Dans un récent arrêt (5 mars 2025 n°23-22.267) la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser l'application deux principes dans le cadre des classes de parties…
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Selon l’article L232-11 du Code de commerce, le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes…
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Dans un arrêt récent (Cass. Com, 7 février 2024, n° 22-17.885, ), la Cour de cassation a rappellé que la créance résultant d’une clause de…
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Le Cabinet Next Step Avocats a accompagné et conseillé l’un de ses clients dans le secteur du BTP, dans le cadre de la restructuration du Groupe S2R BÂTIMENT et…
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Le Cabinet Next Step Avocats a accompagné les actionnaires et dirigeants de la marque SAAJ PARIS dans le cadre de la prise de participation minoritaire de SPARTOO au capital…
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