La subrogation permet à l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) de prendre en charge les créances des salariés, y compris leurs avantages, non réglés par l'employeur en cas d'ouverture d'une procédure collective.

L’AGS bénéficie d'un superprivilège, garantissant son paiement prioritaire.

La Chambre commerciale de la Cour de cassation a récemment confirmé (Cass.com 17 janvier 2024, n° 22-19451) que ce superprivilège ne se limite pas à la personne du salarié, mais peut être transmis à l’AGS.

Ainsi, l’AGS a le droit de recevoir les premiers paiements de la procédure collective, sans être soumise au classement des créances !

Cependant, il est crucial de faire la distinction entre :
???? le droit au paiement immédiat, qui reste attaché à la personne du salarié, et
???? le droit au paiement par privilège, qui est transférable par subrogation.

En d’autres termes, l’AGS peut récupérer les avances effectuées au titre du superprivilège uniquement sur les premières rentrées de fonds de la procédure, et non sur les fonds déjà disponibles à l’ouverture de la procédure.

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